CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 1er Janvier 2023
Lors d’une demande d’intervention une somme de 75€ pour Marseille et 85€ Hors Marseille (dans les communes la Penne sur Huveaune, Allauch, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Gémenos, Carnoux-en-Provence, Aubagne, Ceyreste, Cassis et La Ciotat) est demandée pour le diagnostic d’un appareil à domicile. En tout état de cause, elle restera acquise à REM quelle que soit la nature des prestations (panne non constatée, appareil économiquement irréparable, pièce indisponible, devis refusé…).
Ensuite sera établi un devis, incluant le prix de la pièce et la main d’œuvre, sous réserve de panne non décelable initialement. Si une autre panne apparait un contre devis vous sera fait avec uniquement le prix de la pièce (la MO est offerte).
En fin d’intervention un bon sera remis au client uniquement sur demande expresse, une facture sera envoyée par mail lorsque l’intervention sera intégralement payée.
Ce bon précise le modèle et le numéro de série du produit, les anomalies dont se plaint le client, la nature des interventions faites ou à effectuer et la liste des accessoires éventuellement joints.
Facturation et garantie de réparation
Une intervention payée est garantie trois mois à compter de la date de fin d’intervention (six mois pour les particuliers). Cette garantie s'applique dans le cas d'une panne répétitive, d'un même défaut et d'une même cause non consécutive à une mauvaise utilisation ou à un défaut d'entretient. Dans le cas de détérioration du scellé de garantie, la garantie ne peut s'appliquer ; la facture ou le bon de livraison de la dernière réparation doivent impérativement être présentée. Cette garantie s'exerce uniquement sur les interventions réalisées par nos soins.
Devis refusés ou sans réponse sous 30 jours – Dossier clôturé sans suite.
Nos prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise en charge du produit, nos tarifs sont affichés sur notre site https://www.reparation-electromenager-marseille.com/pages/tarifs-depannage-electromenager-a-domicile.html et le client reconnaît en avoir pris parfaite connaissance.
Tout produit réclamé avant la fin des travaux fera l'objet d'une facturation en rapport avec les frais engagés.
La facture est envoyée sous 8 jours par mail ou remise directement à la fin de l’intervention sur demande préalable.
La Société R-E-M s’engage à effectuer les réparations suivant les règles de l’Art de sa profession. Si toutefois sa responsabilité était retenue, quel que soit le préjudice subi, la réparation ou le dédommagement ne saurait excéder la valeur vénale de l'appareil. Toutefois notre activité est assurée par un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre tous les dommages que nous pourrions causer à votre domicile.
Devis
Il n'est établi de devis que sur demande expresse ou lorsque le montant de la réparation est supérieur à 150 €. Tous nos devis sont valables un mois ; passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé, le dossier sera clôturé sans suite.
Le devis est considéré comme accepté s’il est retourné signé et accompagné du règlement du montant total de la réparation estimée. Dans le cas de réparation forfaitaire pièce et main d'oeuvre, l'ordre de travail signé par l'utilisateur devra être joint à l'appareil.
Défaut non constaté : Facturation de frais de diagnostic / prise en charge. - Les produits retournés dans ce cadre ne bénéficient d’aucune garantie de réparation.
Appareil économiquement irréparable (vétusté ou dommage trop important) - Facturation de frais de diagnostic / prise en charge. - Les produits retournés dans ce cadre ne bénéficient d’aucune garantie de réparation.
Appareil économiquement irréparable (vétusté ou dommage trop important) - Facturation de frais de diagnostic / prise en charge. - Les produits retournés dans ce cadre ne bénéficient d’aucune garantie de réparation.
Vente de pièces détachées
Nos tarifs sont des tarifs professionnels et s’entendent hors taxes. Ils peuvent varier en fonction du prix de nos approvisionnements, sans avis préalable. Il appartient au client professionnel de vérifier le prix de vente avant de passer sa commande. Une facture proforma peut être transmise sur simple demande. Nous garantissons les prix communiqués par écrit pendant une période d’un mois. Nos prix sont fixés pour enlèvement à notre comptoir. Les frais d’emballage et d’expédition seront facturés forfaitairement suivant le tarif en vigueur. Ce tarif peut varier en fonction du mode de transport et du poids du colis. Nos fournitures ne sont ni reprises, ni échangées. Dans le cas d’une erreur de livraison de notre part, les fournitures doivent nous être retournées, sous 10 jours maximum en parfait état dans leur emballage d’origine. Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, de même qu’aucun colis ne sera repris sans un accord préalable de notre part.
Paiement
Particuliers:Toute somme non payée à l'échéance entraînera :
- le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement effectif encaissé ; ces intérêts courront du jour de la mise en demeure jusqu’au paiement effectif encaissé.
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 €. Par ailleurs, une indemnité complémentaire pourra par ailleurs être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs.
Professionnels: Toute somme non payée dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture, entraînera :
- le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal jusqu'au paiement effectif encaissé ; ces intérêts courront du jour de la mise en demeure jusqu’au paiement effectif encaissé.
- l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40 €. Par ailleurs, une indemnité complémentaire pourra par ailleurs être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs.
Les prestations hors garantie sont facturées sur la base des tarifs (pièces détachées et main d’oeuvre) en vigueur au moment de la commande. Les temps de main-d’oeuvre sont déterminés selon le barème suivant : temps passé par tranche d'1/2h pour le particulier ou au forfait main d'oeuvre pour le professionnel. Les factures sont payables au comptant, sans escompte, à l'enlèvement de l’appareil ou à l’acceptation du devis.
Délai
Les délais de réparation sont donnés à notre clientèle à titre indicatif. Tout retard par rapport à ces prévisions ne donne pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Divers
Les pièces défectueuses ne seront fournies que pour les réparations Hors Garantie et si la demande de récupération a été mentionnée lors de l’intervention. Sinon elle seront recyclées ( Remise en état, Tri sélectif, Vente pièces d’occasions…)
Litige
Pour les professionnels et particuliers, tout litige survenant à l'occasion des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille .
Les prestations hors garantie sont facturées sur la base des tarifs (pièces détachées et main d’oeuvre) en vigueur au moment de la commande. Les temps de main-d’oeuvre sont déterminés selon le barème suivant : temps passé par tranche d'1/2h pour le particulier ou au forfait main d'oeuvre pour le professionnel. Les factures sont payables au comptant, sans escompte, à l'enlèvement de l’appareil ou à l’acceptation du devis.
Délai
Les délais de réparation sont donnés à notre clientèle à titre indicatif. Tout retard par rapport à ces prévisions ne donne pas le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Divers
Les pièces défectueuses ne seront fournies que pour les réparations Hors Garantie et si la demande de récupération a été mentionnée lors de l’intervention. Sinon elle seront recyclées ( Remise en état, Tri sélectif, Vente pièces d’occasions…)
Litige
Pour les professionnels et particuliers, tout litige survenant à l'occasion des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille .